J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2005 plaçant un préfet en disponibilité

NOR : INTA0510052D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hugues, préfet du Gard, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er août 2005.